Classement par catégories
Annulation d'achat pour vice caché 1
Annulation d'achat pour vice caché 2
Annulation d'achat pour vice caché 3
Annulation d'achat pour vice caché 4
Annulation d'un achat à distance
Annulation d'un achat de valeur par un mineur
Annulation de vente pour démarchage abusif 1
Annulation de vente pour démarchage abusif 2
Annulation de vente pour démarchage abusif 3
Annulation des travaux pour délais non tenus
Mail - paiement en ligne
Mail - résiliation d'abonnement à une newsletter
Menace d'annulation de la commande
Plainte pour non-respect de dispositions légales
Résiliation d'une commande internet pour article non conforme
Résiliation d'une commande internet pour retard de livraison
Résiliation de commande pour délai non tenu 1
Résiliation de commande pour délai non tenu 2
Refus d'une vente forcée
Remboursement acompte après rétractation
Renonciation aux arrhes
Retour de livres
Suspension des envois
Usage du délai de rétractation
Vente à distance - droit de rétractation
Annulation d'achat pour vice caché 2
Annulation d'achat pour vice caché 3
Annulation d'achat pour vice caché 4
Annulation d'un achat à distance
Annulation d'un achat de valeur par un mineur
Annulation de vente pour démarchage abusif 1
Annulation de vente pour démarchage abusif 2
Annulation de vente pour démarchage abusif 3
Annulation des travaux pour délais non tenus
Mail - paiement en ligne
Mail - résiliation d'abonnement à une newsletter
Menace d'annulation de la commande
Plainte pour non-respect de dispositions légales
Résiliation d'une commande internet pour article non conforme
Résiliation d'une commande internet pour retard de livraison
Résiliation de commande pour délai non tenu 1
Résiliation de commande pour délai non tenu 2
Refus d'une vente forcée
Remboursement acompte après rétractation
Renonciation aux arrhes
Retour de livres
Suspension des envois
Usage du délai de rétractation
Vente à distance - droit de rétractation
Les plus consultées
- Transmission de document
- Demande de rendez-vous avec un médecin
- Appel de préparation à la défense - report 1
- Demander un service
- Mail - lettre à un enfant en classe verte
- Médaille d'honneur du travail
- Demande d'échange de logement de type HLM
- Mail - demande négociation baisse de prix
- Demande de soutien - association de quartier
- Absence à une réunion de parents d'élèves