Classement par catégories
Alignement d'une maison
Autorisation de construire sous réserve de modifications
Certificat d'urbanisme
Défaut de garantie de livraison 1
Défaut de garantie de livraison 2
Demande d'indemnités au garant 1
Demande d'indemnités au garant 2
Demande de tarifs inférieurs à l'architecte
Exécution de travaux de finition
Installation d'une clôture électrique
Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception
Permis de construire
Protestation contre un architecte négligent
Révision du prix d'une maison vendue sur plans
Refus de note d'honoraires de l'architecte
Refus de supplément de prix
Refus du permis de construire
Renseignements à la DDE
Retard de livraison et appel au garant
Retenue de garantie pour réserves à la réception
Autorisation de construire sous réserve de modifications
Certificat d'urbanisme
Défaut de garantie de livraison 1
Défaut de garantie de livraison 2
Demande d'indemnités au garant 1
Demande d'indemnités au garant 2
Demande de tarifs inférieurs à l'architecte
Exécution de travaux de finition
Installation d'une clôture électrique
Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception
Permis de construire
Protestation contre un architecte négligent
Révision du prix d'une maison vendue sur plans
Refus de note d'honoraires de l'architecte
Refus de supplément de prix
Refus du permis de construire
Renseignements à la DDE
Retard de livraison et appel au garant
Retenue de garantie pour réserves à la réception
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